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Les taux de taxe, les retenues à la source et les périodicités sont des paramètres saisis par votre entreprise. Ils doivent être validés par un professionnel compétent selon votre pays et votre régime fiscal.
Taxes de la période
Fiscalité › Taxes de la période
Choisissez une période puis Afficher. L’écran calcule, à partir des seules opérations validées :
- la base taxable des ventes (somme des montants hors taxe) ;
- les taxes collectées sur les ventes (compte 443) ;
- les taxes déductibles sur les achats et dépenses éligibles (compte 445) ;
- le solde à payer ou, si les taxes déductibles dépassent les collectées, le crédit de taxe reporté sur la période suivante.
Le détail liste chaque ligne de taxe avec sa date, son écriture et l’opération d’origine : aucune taxe n’est ressaisie. Un cumul de l’exercice et le rappel des taxes paramétrées complètent l’écran. Établir la déclaration ouvre la déclaration de la période.
Déclarations
Fiscalité › Déclarations
L’état de déclaration de la période choisie présente six lignes :
| Ligne | Rubrique |
|---|---|
| 01 | Chiffre d’affaires taxable de la période |
| 02 | Taxe collectée |
| 03 | Achats et charges ouvrant droit à déduction |
| 04 | Taxe déductible |
| 05 | Crédit de taxe reporté de la période précédente |
| 06 | Solde de la période (02 − 04 − 05) |
Un solde négatif n’est pas un remboursement : il devient un crédit de taxe reporté sur la période suivante. L’écran montre aussi l’écriture de solde qui sera passée au journal des opérations diverses.
Avant de valider
- toutes les opérations de la période doivent être validées : un brouillon ne porte aucune taxe ;
- le caractère récupérable de chaque dépense doit avoir été correctement renseigné ;
- les taux appliqués doivent avoir été validés.
Valider la déclaration
Valider la déclaration :
- génère l’état de déclaration de la période ;
- solde les comptes de taxe collectée et déductible ;
- constate la dette fiscale au compte 444 (État, taxe due) ou reporte le crédit au compte 4449 ;
- verrouille la période : plus aucune écriture ne peut y être enregistrée ;
- consigne l’opération au journal d’audit.
S’il n’y a aucune taxe, la déclaration est déposée « néant », sans écriture. Le paiement de la taxe fait l’objet d’un règlement distinct (444 au débit, banque au crédit). L’historique des déclarations déposées reste consultable ; leurs montants ne sont plus recalculés.
Échéancier
Fiscalité › Échéancier
Le calendrier des obligations fiscales et sociales : échéance, obligation, période, organisme, nature et délai (« dans 5 j », « 3 j de retard »). Le bandeau compte les échéances imminentes (15 jours), dépassées et les déclarations déposées. Les échéances imminentes et dépassées remontent en alertes au tableau de bord. Préparer ouvre la déclaration correspondante.
Les dates découlent de la périodicité de chaque taxe (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Les dates limites exactes dépendent du pays et du régime : faites-les confirmer avant paramétrage.
Paramétrage des taxes et retenues
Fiscalité › Paramétrage
Taxes
Chaque taxe porte un code, un libellé, un taux, une base, un compte de collecte, un compte de déduction, une périodicité, et les cases Déductible et Activée. Modifiez-les dans le tableau puis Enregistrer les taxes. Nouvelle taxe en crée une autre (code, taux, libellé, comptes, périodicité, caractère déductible).
La taxe d’un article se choisit sur sa fiche ; elle est proposée à chaque ligne d’opération.
Retenues à la source
Livrées désactivées et à taux zéro. Renseignez le taux, cochez Activée, puis Enregistrer les retenues. Les retenues opérées sur les tiers sont portées au compte 447 (État, impôts retenus à la source). Fonction incluse selon la formule (Premium dans l’offre standard).
Comptes de rattachement
L’écran rappelle les comptes utilisés par le module fiscal (taxe collectée, taxe récupérable, crédit à reporter, retenues) et les comptes de base taxable. Ils proviennent du plan de comptes de la société.